Déclaration de sinistre assurance vie en Belgique : guide complet (2026)

Un proche vient de décéder. Vous êtes submergé par le chagrin, les formalités administratives s'accumulent, et quelqu'un vous dit : « Il avait peut-être une assurance vie. » Ou alors, c'est vous qui faites face à une invalidité qui change tout. Dans les deux cas, la question est la même : comment récupérer le capital auquel vous avez droit ?

La déclaration de sinistre assurance vie n'est pas la plus intuitive des démarches. Entre les documents à trouver, les bénéficiaires à identifier, la fiscalité à comprendre et les délais à surveiller, beaucoup de Belges passent à côté de ce qui leur revient — ou perdent des mois dans des allers-retours administratifs.

Ce guide vous donne toutes les clés, étape par étape.

Qui peut déclarer un sinistre assurance vie ?

Première question, et pas des moindres : qui est légitime pour contacter l'assureur et lancer la procédure ?

En cas de décès

• Le ou les bénéficiaires désignés dans le contrat — c'est le cas le plus simple. La personne nommée dans la police contacte l'assureur
• Les héritiers légaux — si le bénéficiaire désigné est « les héritiers légaux » (formulation fréquente), ce sont les héritiers selon l'ordre de succession belge
• Le notaire chargé de la succession — il peut identifier et contacter les assureurs dans le cadre du règlement de la succession
• L'exécuteur testamentaire — si le défunt en avait désigné un

En cas d'invalidité ou d'incapacité de travail

• L'assuré lui-même — c'est vous qui déclarez votre propre sinistre
• Un mandataire (conjoint, enfant, avocat) — si votre état ne vous permet pas de faire les démarches vous-même

Point crucial : Vous ne savez pas si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie ? C'est plus courant qu'on ne le pense. On vous explique comment vérifier un peu plus bas.

Déclaration en cas de décès : les documents à rassembler

C'est la situation la plus fréquente et la plus sensible. Voici exactement ce dont vous avez besoin :

Documents obligatoires

Documents complémentaires selon les cas

• Rapport médical / certificat de cause du décès — l'assureur peut le demander, notamment pour vérifier les exclusions (suicide, activité dangereuse)
• Rapport de police — en cas de décès accidentel ou suspect
• Jugement de divorce — si la clause bénéficiaire mentionnait « le conjoint » et qu'un divorce est intervenu
• Acte de naissance des enfants — si les bénéficiaires sont les enfants du défunt

Astuce : Vous ne trouvez pas la police d'assurance ? Pas de panique. L'assureur peut retrouver le contrat avec le nom et la date de naissance du défunt. Un relevé bancaire montrant les prélèvements de prime peut aussi aider à identifier l'assureur.

Déclaration en cas d'invalidité : un processus différent

Si c'est une invalidité (permanente ou temporaire) qui déclenche le sinistre, le dossier est différent. Vous êtes ici à la fois l'assuré et le déclarant.

Documents nécessaires

L'assureur mandatera généralement son propre médecin-conseil pour évaluer votre degré d'invalidité. Ce n'est pas forcément le même taux que celui reconnu par la mutuelle ou par le SPF Sécurité sociale.

Comment savoir si un proche avait une assurance vie ?

Vous seriez surpris du nombre de contrats d'assurance vie qui ne sont jamais réclamés en Belgique. Selon les estimations, des dizaines de millions d'euros dorment chez des assureurs parce que les bénéficiaires ignorent l'existence du contrat. Comment éviter ça ?

La base de données Assuralia

Depuis 2012, Assuralia (la fédération des assureurs belges) gère un point de contact central. En tant qu'héritier ou bénéficiaire potentiel, vous pouvez adresser une demande écrite à Assuralia pour savoir si le défunt avait un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Le service est gratuit.

Comment faire : Envoyez une demande écrite à Assuralia avec une copie de l'acte de décès et la preuve de votre qualité d'héritier (attestation notariale). Assuralia interroge tous les assureurs belges et vous communique les résultats sous 4 à 6 semaines.

Le notaire

Dans le cadre du règlement de la succession, votre notaire peut aussi rechercher les contrats d'assurance vie. Il a accès à des registres et peut interroger les établissements financiers du défunt.

Les relevés bancaires

Parcourez les relevés bancaires du défunt. Des prélèvements mensuels ou annuels avec des libellés comme « AG Insurance », « Ethias Vie », « DKV », « Allianz » sont des indices directs.

L'assurance solde restant dû : un cas à part

Si le défunt avait un crédit hypothécaire, il avait presque certainement une assurance solde restant dû. Cette assurance rembourse le solde du prêt à la banque en cas de décès de l'emprunteur.

Ce qu'il faut savoir

• C'est la banque qui est bénéficiaire, pas les héritiers. Le capital va directement à l'organisme de crédit
• La déclaration se fait via la banque qui contacte l'assureur, mais vous devez fournir l'acte de décès
• Le remboursement couvre le solde restant au jour du décès — ni plus, ni moins
• Si le défunt avait un co-emprunteur, l'assurance peut ne couvrir que la part du défunt (50 %, 60 %, 100 %... selon ce qui a été souscrit)

Attention : Si le défunt avait une couverture inférieure à 100 % (par exemple 70 % pour payer une prime moins élevée), le co-emprunteur devra assumer les 30 % restants du solde. Vérifiez le contrat.

Les délais de versement du capital

La loi belge est claire : une fois le dossier complet, l'assureur dispose de 30 jours pour verser le capital au bénéficiaire. Mais en pratique, le délai total dépend surtout du temps nécessaire pour constituer le dossier complet.

Si l'assureur dépasse le délai légal de 30 jours après réception du dossier complet, il doit vous verser des intérêts de retard au taux légal. N'hésitez pas à le rappeler.

La fiscalité : ce que vous devrez à l'État

Le capital d'une assurance vie n'est malheureusement pas toujours net d'impôts. La fiscalité dépend de la nature du contrat et du lien entre l'assuré et le bénéficiaire.

Assurance décès temporaire

• Droits de succession applicables en Belgique, selon la Région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et le lien de parenté
• Le capital est ajouté à la masse successorale
• Taux de 3 % à 30 % selon la Région et le degré de parenté

Assurance solde restant dû

• Exonérée de droits de succession à certaines conditions (liée au crédit hypothécaire du logement familial, selon la Région)
• Vérifiez les conditions spécifiques à votre Région

Épargne-pension (branche 21/23)

• Taxée à 8 % à l'âge de 60 ans (taxe anticipative) ou 10 % si retrait avant 60 ans
• En cas de décès avant 60 ans : droits de succession sur le capital constitué

Conseil : La fiscalité de l'assurance vie est complexe et varie selon les Régions. Faites-vous accompagner par votre notaire ou un conseiller fiscal pour éviter les mauvaises surprises.

Les erreurs les plus courantes (et comment les éviter)

1. Ne pas savoir qu'on est bénéficiaire — C'est le problème n°1. Interrogez Assuralia et le notaire. Des milliers de Belges passent à côté de capitaux qui leur reviennent
2. Ne pas déclarer rapidement — Il n'y a pas de délai légal strict pour le bénéficiaire, mais plus vous attendez, plus la procédure s'allonge. Et au-delà de 30 ans, le contrat est prescrit
3. Oublier l'assurance groupe (employeur) — Si le défunt était salarié, il avait probablement une assurance groupe avec une couverture décès. Contactez son employeur ou son service RH
4. Ne pas contester un refus — L'assureur refuse parce que le décès entre dans une exclusion ? Vous pouvez contester via l'Ombudsman des Assurances (service gratuit) ou un avocat spécialisé
5. Ignorer la clause bénéficiaire — « Mon conjoint » dans le contrat, mais le couple a divorcé depuis ? La clause bénéficiaire doit être à jour. Les ex-conjoints restent parfois bénéficiaires sans le savoir
6. Oublier la fiscalité — Le capital reçu peut être soumis à des droits de succession significatifs. Anticipez pour ne pas avoir une mauvaise surprise

Les cas particuliers à connaître

La clause suicide

En Belgique, la plupart des contrats d'assurance vie excluent le suicide durant la première année du contrat. Au-delà de cette période, le suicide est généralement couvert. Mais chaque contrat a ses propres conditions — lisez les exclusions attentivement.

Plusieurs bénéficiaires

Si le contrat désigne plusieurs bénéficiaires (par exemple « mes 3 enfants à parts égales »), le capital est divisé selon les proportions indiquées. Chaque bénéficiaire doit constituer son propre dossier et fournir ses propres documents.

Contestation du bénéficiaire

Un héritier conteste la désignation du bénéficiaire ? C'est rare, mais ça arrive. Dans ce cas, l'assureur bloque le versement en attendant une décision judiciaire. La procédure peut durer 6 à 18 mois.

L'assurance groupe : déclarer via l'employeur

Si le défunt avait une assurance groupe (deuxième pilier de pension) via son employeur, la procédure passe par le service des ressources humaines :

• Contactez l'employeur du défunt et informez-le du décès
• Le service RH se charge de prévenir l'assureur groupe
• Vous devrez fournir l'acte de décès et une pièce d'identité
• Le capital (et parfois une rente) est versé au bénéficiaire désigné dans le règlement de pension

N'oubliez pas : L'assurance groupe peut représenter un capital significatif — parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros. C'est souvent le contrat oublié dans le chaos des démarches post-décès.

Vous êtes protégé ? Vérifiez maintenant

La déclaration de sinistre assurance vie est une épreuve administrative qui arrive toujours au pire moment. Mais la vraie question est en amont : votre couverture — ou celle de vos proches — est-elle à la hauteur ? Capital suffisant, bénéficiaires à jour, exclusions acceptables, prime au juste prix ? Un comparatif rapide peut vous donner la réponse. Parce que protéger sa famille, ça commence par être bien assuré.