Témoignage : protection juridique — comment j'ai gagné mon litige de voisinage
Témoignage réel : comment l'assurance protection juridique a permis de gagner un litige de voisinage en Belgique. Frais d'avocat, procédure et résultat.
Témoignage : protection juridique — comment j'ai gagné mon litige de voisinage
Vous avez déjà eu un conflit avec un voisin ? Un arbre qui dépasse, un mur mitoyen qui s'effondre, des nuisances sonores qui durent depuis des mois ? Si oui, vous savez à quel point ça peut devenir un cauchemar. Et surtout, vous savez que dès qu'on parle d'avocat et de tribunal, les chiffres s'envolent.
C'est exactement ce qu'a vécu Patrick, 52 ans, propriétaire d'une maison à Rochefort. Un litige de voisinage qui a duré presque deux ans — et qui aurait pu lui coûter plus de 8 000 euros en frais juridiques. Heureusement, son assurance protection juridique a tout pris en charge.
Voici son histoire.
Le début du cauchemar : un mur mitoyen qui fait des siennes
Patrick habite sa maison depuis 2011. En 2023, son voisin de droite, M. Lejeune, a décidé de faire construire une extension à l'arrière de sa propriété. Les travaux ont commencé sans que Patrick soit consulté — ni même informé.
"Un lundi matin, j'ai vu une mini-pelle dans le jardin du voisin, à 30 centimètres de notre mur mitoyen. Personne ne m'avait prévenu. J'ai tout de suite eu un mauvais pressentiment."
Le pressentiment de Patrick s'est confirmé quelques semaines plus tard. Les fondations de l'extension avaient fragilisé le mur mitoyen, provoquant des fissures visibles du côté de Patrick. Pire : l'extension dépassait de 40 centimètres sur la propriété de Patrick selon le relevé du géomètre.
Le constat des dégâts
| Problème | Détail |
|---|---|
| Fissures mur mitoyen | 3 fissures de 2 à 5 mm |
| Empiètement sur le terrain | 40 cm sur toute la longueur de l'extension |
| Infiltration d'eau | Cave de Patrick touchée après les pluies |
| Estimation des réparations | 4 500 € (mur) + 2 200 € (cave) |
Patrick a d'abord tenté la voie amiable. Il a écrit un courrier recommandé à son voisin, demandant la prise en charge des réparations et la correction de l'empiètement. La réponse de M. Lejeune ? Silence radio.
Le réflexe qui a tout changé : appeler son assurance protection juridique
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Frustré par l'absence de réponse, Patrick a failli engager un avocat directement. Puis il s'est souvenu d'une chose : quelques années plus tôt, il avait souscrit une assurance protection juridique (aussi appelée assurance DAS — Défense et Assistance en Justice) via son courtier.
"Honnêtement, je n'y pensais plus. C'était une option à 15 euros par mois dans mon contrat familial. Je me suis dit : 'Autant appeler, on verra bien.' Et c'est là que tout a changé."
Ce que couvre une assurance protection juridique en Belgique
Petit rappel pour ceux qui ne connaissent pas ce type d'assurance :
- Frais d'avocat : honoraires, consultations, plaidoiries
- Frais de procédure : huissier, tribunal, expertise judiciaire
- Frais d'expertise : géomètre, architecte, ingénieur
- Médiation : tentative de règlement amiable assisté
- Aide juridique téléphonique : conseils gratuits et immédiats
Le tout pour une prime mensuelle de 10 à 25 euros selon les formules. C'est l'une des assurances les plus sous-estimées en Belgique.
La procédure pas à pas : de la déclaration au jugement
Phase 1 : déclaration et analyse (janvier 2024)
Patrick a déclaré le sinistre à son assureur protection juridique par téléphone. En 48 heures, un juriste l'a rappelé pour analyser la situation.
Le juriste a confirmé que le litige entrait bien dans les garanties du contrat et a recommandé :
- Un constat d'huissier pour documenter les dégâts et l'empiètement
- Un rapport de géomètre pour mesurer précisément l'empiètement
- Une mise en demeure formelle par avocat
Coût pris en charge par l'assureur : 100% (dans la limite du plafond contractuel de 26 000 euros).
Phase 2 : tentative de médiation (mars 2024)
Avant d'aller au tribunal, l'assureur a proposé une médiation judiciaire. Un médiateur agréé a été désigné pour tenter de trouver un accord entre Patrick et M. Lejeune.
Après deux séances, M. Lejeune a refusé tout compromis, niant les dégâts et l'empiètement malgré les rapports du géomètre et de l'huissier.
"La médiation, c'est toujours bien de tenter le coup. Ça montre au juge qu'on a essayé la voie amiable. Mais quand l'autre partie est de mauvaise foi, il faut passer à l'étape suivante."
Phase 3 : procédure judiciaire (juin 2024 - septembre 2025)
L'avocat de Patrick (choisi par Patrick, payé par l'assureur) a introduit une citation devant le juge de paix de Rochefort. La procédure a suivi son cours :
- Citation à comparaître : juin 2024
- Expertise judiciaire ordonnée par le juge : août 2024
- Rapport de l'expert judiciaire : décembre 2024
- Conclusions des parties : mars 2025
- Audience de plaidoirie : juin 2025
- Jugement : septembre 2025
Le jugement : victoire complète
Le juge de paix a donné entièrement raison à Patrick :
- M. Lejeune condamné à démolir la partie empiétant sur le terrain de Patrick
- M. Lejeune condamné à rembourser les frais de réparation du mur mitoyen (4 500 euros) et de la cave (2 200 euros)
- M. Lejeune condamné aux dépens (frais de justice)
Le bilan financier : combien ça aurait coûté sans assurance ?
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Voici le récapitulatif des frais engagés dans cette procédure :
| Poste de frais | Montant |
|---|---|
| Constat d'huissier | 350 € |
| Rapport de géomètre | 650 € |
| Honoraires d'avocat (18 mois) | 4 200 € |
| Frais de médiation | 800 € |
| Frais d'expertise judiciaire | 1 800 € |
| Frais de tribunal | 400 € |
| Total | 8 200 € |
Sans assurance protection juridique, Patrick aurait dû avancer ces 8 200 euros de sa poche, sans aucune garantie de remboursement avant le jugement final. Avec son assurance à 15 euros par mois (180 euros/an), il a été couvert à 100%.
"Si je n'avais pas eu ma protection juridique, j'aurais probablement abandonné. 8 000 euros de frais d'avocat, quand on ne sait même pas si on va gagner... Beaucoup de gens laissent tomber. Et c'est exactement ce que les voisins de mauvaise foi espèrent."
Assurance habitation et conflits de voisinage : un duo indispensable
Au-delà de la protection juridique, Patrick a aussi fait intervenir son assurance habitation et conflits de voisinage pour couvrir les dégâts matériels en attendant le jugement. L'assurance habitation a avancé les frais de réparation de la cave (2 200 euros) via la garantie dégât des eaux, puis s'est retournée contre l'assurance de M. Lejeune en subrogation.
C'est un point souvent méconnu : votre assurance habitation et votre protection juridique travaillent main dans la main en cas de conflit de voisinage. L'une couvre les dégâts matériels, l'autre les frais juridiques.
5 leçons à retenir du témoignage de Patrick
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1. Souscrivez une protection juridique AVANT d'en avoir besoin
Patrick avait souscrit la sienne 4 ans avant le litige. C'est la clé : quand le conflit éclate, il est trop tard pour souscrire (délai de carence de 3 à 6 mois en général).
2. Documentez tout dès le premier jour
Photos, vidéos, courriers recommandés, constats d'huissier... Plus vous avez de preuves, plus votre dossier est solide.
3. Tentez toujours la voie amiable d'abord
Même si ça ne mène nulle part, le juge apprécie que vous ayez fait l'effort. C'est un point en votre faveur.
4. Choisissez bien votre avocat
Avec une assurance protection juridique, vous avez le libre choix de l'avocat. Prenez-en un spécialisé en droit immobilier ou en troubles de voisinage.
5. Ne sous-estimez jamais un conflit de voisinage
Ce qui commence comme une "broutille" peut dégénérer en procédure de plusieurs années et plusieurs milliers d'euros. Mieux vaut être protégé.
Conclusion : 15 euros par mois pour dormir tranquille
L'histoire de Patrick est loin d'être exceptionnelle. En Belgique, les litiges de voisinage représentent une part importante des affaires traitées par les justices de paix. Murs mitoyens, arbres, bruit, empiètement, écoulement des eaux... Les sources de conflit ne manquent pas.
La protection juridique est votre meilleur allié dans ces situations. Pour une prime modique de 10 à 25 euros par mois, vous avez accès à :
- Un avocat payé par l'assurance
- Des experts (géomètre, huissier) pris en charge
- Un accompagnement juridique complet
- La sérénité de pouvoir défendre vos droits sans y laisser vos économies
Vous n'avez pas encore de protection juridique ? Comparez les offres dès maintenant. Et si vous êtes déjà couvert, vérifiez les plafonds de votre contrat — ils varient beaucoup d'un assureur à l'autre (de 13 000 à 65 000 euros selon les formules).
Parce que face à un voisin de mauvaise foi, la justice n'est accessible qu'à ceux qui ont les moyens de se la payer. Ou une bonne assurance.
Le saviez-vous ? En Belgique, environ 30% des ménages disposent d'une assurance protection juridique. C'est beaucoup moins que chez nos voisins néerlandais (plus de 50%). Pourtant, les litiges ne manquent pas chez nous non plus.
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